Cette conférence a été organisée par le Legal Chapter de la Chambre de commerce Suisse-Chine (CCSC), Section romande.
La Suisse et la Chine ont signé fin 2013 une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ce texte est resté dans l’ombre de l’accord de libre-échange (qui est une convention différente) et contient des dispositions prévoyant diverses réductions fiscales pour les entreprises actives en Chine, ainsi que les entreprises chinoises présentes en Suisse.
Cette présentation a permis de mieux comprendre les enjeux de cette nouvelle convention et surtout les réductions fiscales dont bénéficient les sociétés actives dans ces pays.
L’exposé a été fait par M. Gil WALSER, Senior Manager, PwC Genève.
Document de présentation de la conférence.
Les membres de la Section romande de la Société Suisse-Chine, non-membres de la CCSC, ont pu bénéficier d’un tarif préférentiel.
La SRSSC remercie vivement la Chambre de commerce Suisse-Chine, Section romande, de lui avoir accordé cette faveur.
PwC, avenue Giuseppe-Motta 50, Genève